Juridique

Assistance juridique de la Fédération Patronale

L’ assistance juridique est proposée à tous les adhérents de la FPM et par conséquent aux commerçants adhérents à l'UCAM....

il suffit de contacter le service juridique de la FPM
Tél: 92.05.38.92
Fax: 92.05.20.04
Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Ce service consiste essentiellement à fournir des renseignements d'ordre juridique et social. Il est notamment à la disposition des entreprises pour les aider à mieux gérer les relations sociales et prévenir d’éventuels conflits entre employeurs et salariés.

Il ne peut en revanche se substituer aux services d'un avocat, notamment pour la rédaction d'actes, pour le règlement des litiges et pour les procédures judiciaires.

Par ailleurs, le journal d'information de la FPM, le Monaco Business News, propose trimestriellement une note juridique sur un thème du droit social monégasque. Chaque adhérent peut le recevoir gratuitement sur demande ou le consulter sur le site internet de la Fédération Patronale: www.federation-patronale.mc.

Quelle thèmatique souhaitez-vous ?